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Règlement intérieur

Article 8-1 – Commission scientifique

La Commission scientifique est constituée par tous les présidents des associations scientifiques Membres du Groupement et d’un membre présenté par leur bureau ainsi que des représentants des membres invités. Le Président de la commission est élu pour une durée de deux ans non renouvelables. La commission est chargée : de l’élaboration du programme scientifique des

Par |2022-03-23T11:38:38+01:00mars 9th, 2022||0 commentaire

Article 8 – Les Commissions du Groupement sont ainsi réparties :

La Commission scientifique La Commission d’organisation des Journées de l’Orthodontie La Commission de communication et d’information La Commission des communications affichées et des tables cliniques La Commission de la formation continue La Commission chargée des attestations d’excellence en pratique orthodontique La Commission d’éthique La Commission des personnels des cabinets dentaires et médicaux La Commission des

Par |2022-03-23T11:38:30+01:00mars 8th, 2022||0 commentaire

Article 7 – Activités

Les différentes activités du Groupement, répondant à ses moyens d’action, sont assurées par un Président des Journées de l’Orthodontie et par des Commissions dont les membres et le Président appartiennent aux bureaux ou sont membres actifs des différentes associations Membres représentées à l’Assemblée Générale. Le Président de la Commission Scientifique est le président Scientifique des

Par |2022-03-23T11:38:25+01:00mars 7th, 2022||0 commentaire

Article 6 – Modalités de répartition de l’excédent ou du déficit de l’exercice

Sous la condition résolutoire d'une décision de non-approbation des comptes ou d’une affectation différente du résultat de l’exercice écoulé par l’Assemblée Générale Ordinaire des Membres, le résultat de l’exercice est affecté à hauteur de 20% (ou plus, suivant décision de l’Assemblée Générale) en réserve pour les frais généraux du GIE FFO et à hauteur de

Par |2022-03-23T11:38:19+01:00mars 6th, 2022||0 commentaire

Article 5 – Cotisations

Les ressources nécessaires au financement des activités du Groupement sont assurées au moyen de cotisations annuelles versées par ses Membres dont le montant est proportionnel au nombre de membres cotisants que compte ce Membre. Le montant versé au Groupement est calculé selon le barème suivant : 1 unité de cotisation par membre. Le montant de

Par |2022-03-23T11:38:13+01:00mars 5th, 2022||0 commentaire

Article 4 – Délégation de signature au Trésorier Général

Les fonctions et responsabilités du Trésorier Général sont définies par l’article 12 des Statuts du groupement. Le Comité de Direction, sous forme d’une résolution adoptée à la majorité des présents, pourra préciser chaque année le montant de la dépense au-dessous de laquelle l’Administrateur pourrait donner délégation de signature au Trésorier Général.

Par |2022-03-23T11:38:08+01:00mars 4th, 2022||0 commentaire

Article 3 – Administration

Le Comité de Direction est composé des présidents des Membres du Groupement. Chaque président des Membres du Groupement, en cas d’empêchement, peut donner pouvoir à un membre de son bureau, ou à défaut, donner pouvoir à un autre président du Comité de Direction. L’Administrateur, le Secrétaire Général, et le Trésorier Général font partie du Comité

Par |2022-03-23T11:38:02+01:00mars 3rd, 2022||0 commentaire

Article 2 – Moyens

Conformément à l’article 2 des statuts, le Groupement d’intérêt économique a pour objet de faciliter et de développer l’activité économique de ses Membres en contribuant dans le domaine précédemment cité au premier alinéa de l’article 1, aux progrès scientifiques, à la formation continue des praticiens et au progrès de la thérapeutique notamment par : l’organisation

Par |2022-03-23T11:37:55+01:00mars 2nd, 2022||0 commentaire

Article 1 – Définition

En ce qui concerne les statuts et le règlement intérieur, les termes «Orthopédie Dento-Maxillo- Faciale », « Orthopédie Dento-Faciale » (ODF), « Orthodontie» et Orthognathodontie » sont considérés comme synonymes. Le terme « Groupement » avec une majuscule désigne le GIE dénommé Fédération Française d’Orthodontie (par abréviation «FFO »). Le terme « Membres » désigne

Par |2022-03-23T11:37:46+01:00mars 1st, 2022||0 commentaire
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