Avant toute décision d’affectation du résultat, l’Assemblée Générale Ordinaire des Membres étudie le budget prévisionnel de fonctionnement du GIE présenté par le Comité de Direction. A l’issue de cette étude, l’Assemblée détermine et décide le montant devant être affecté à la réserve dédiée aux frais de fonctionnement du GIE FFO, sous réserve que le résultat de l’exercice le permette.
L’Assemblée Générale Ordinaire des Membres chargée d’approuver les comptes de l’exercice écoulé, affecte le résultat de l’exercice, ou le solde du résultat de l’exercice dans l’hypothèse d’une affectation préalable en réserves, de la manière suivante :

  • 20% sont reversés à parts égales à chaque société́ membre (indépendamment du nombre de membres cotisants),
  • 80% sont repartis au prorata du nombre des membres adhérents à jour des cotisations auprès de chaque société membre.

Cette affectation est inscrite au débit ou au crédit du compte courant de chacun des Membres à compter de la décision d’affectation par l’Assemblée Générale Ordinaire des Membres chargée d’approuver les comptes de l’exercice écoulé