Sous la condition résolutoire d’une décision de non-approbation des comptes ou d’une affectation différente du résultat de l’exercice écoulé par l’Assemblée Générale Ordinaire des Membres, le résultat de l’exercice est affecté à hauteur de 20% (ou plus, suivant décision de l’Assemblée Générale) en réserve pour les frais généraux du GIE FFO et à hauteur de 80 % (ou moins suivant décision de l’Assemblée Générale) au débit ou au crédit du compte courant de chacun des Membres à la clôture de l’exercice. Les 80% des résultats sont répartis comme suit :

  • 20% sont reversés à parts égales à chaque société membre (indépendamment du nombre de membres cotisants)
  • 80% répartis au prorata du nombre des membres adhérents à jour des cotisations auprès de chaque société membre

L’Assemblée Générale Ordinaire des Membres, peut également procéder selon la même clé de répartition à la distribution des réserves dont elle a la libre disposition. Les membres s’engagent moralement autant que faire se peut, à utiliser ce budget pour favoriser les bourses de recherches et la formation continue dont l’objectif est l’avancement de l’orthopédie dento- maxillo-faciale ou de l’orthodontie.