Règlement intérieur

La Commission scientifique est constituée par tous les présidents des associations scientifiques Membres du Groupement et d’un membre présenté par leur bureau ainsi que des représentants des membres invités. Le Président de la commission est élu pour une durée de deux ans non renouvelables. La commission est chargée : de l’élaboration du programme scientifique des

La Commission scientifique La Commission d’organisation des Journées de l’Orthodontie La Commission de communication et d’information La Commission des communications affichées et des tables cliniques La Commission de la formation continue La Commission chargée des attestations d’excellence en pratique orthodontique La Commission d’éthique La Commission des personnels des cabinets dentaires et médicaux La Commission des

Les différentes activités du Groupement, répondant à ses moyens d’action, sont assurées par un Président des Journées de l’Orthodontie et par des Commissions dont les membres et le Président appartiennent aux bureaux ou sont membres actifs des différentes associations Membres représentées à l’Assemblée Générale. Le Président de la Commission Scientifique est le président Scientifique des

Avant toute décision d’affectation du résultat, l’Assemblée Générale Ordinaire des Membres étudie le budget prévisionnel de fonctionnement du GIE présenté par le Comité de Direction. A l’issue de cette étude, l’Assemblée détermine et décide le montant devant être affecté à la réserve dédiée aux frais de fonctionnement du GIE FFO, sous réserve que le résultat

Les ressources nécessaires au financement des activités du Groupement sont assurées au moyen de cotisations annuelles versées par ses Membres dont le montant est proportionnel au nombre de membres cotisants que compte ce Membre. Le montant versé au Groupement est calculé selon le barème suivant : 1 unité de cotisation par membre. Le montant de

Les fonctions et responsabilités du Trésorier Général sont définies par l’article 12 des Statuts du groupement. Le Comité de Direction, sous forme d’une résolution adoptée à la majorité des présents, pourra préciser chaque année le montant de la dépense au-dessous de laquelle l’Administrateur pourrait donner délégation de signature au Trésorier Général.

Le Comité de Direction est composé des présidents des Membres du Groupement. Chaque président des Membres du Groupement, en cas d’empêchement, peut donner pouvoir à un membre de son bureau, ou à défaut, donner pouvoir à un autre président du Comité de Direction. L’Administrateur, le Secrétaire Général, et le Trésorier Général font partie du Comité

Conformément à l’article 2 des statuts, le Groupement d’intérêt économique a pour objet de faciliter et de développer l’activité économique de ses Membres en contribuant dans le domaine précédemment cité au premier alinéa de l’article 1, aux progrès scientifiques, à la formation continue des praticiens et au progrès de la thérapeutique notamment par : l’organisation

En ce qui concerne les statuts et le règlement intérieur, les termes «Orthopédie Dento-Maxillo- Faciale », « Orthopédie Dento-Faciale » (ODF), « Orthodontie» et Orthognathodontie » sont considérés comme synonymes. Le terme « Groupement » avec une majuscule désigne le GIE dénommé Fédération Française d’Orthodontie (par abréviation «FFO »). Le terme « Membres » désigne