FAQs

Le contrôle des comptes est confié à un Commissaire aux comptes désigné par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les fonctions de Commissaire aux comptes sont soumises aux incompatibilités du Code de commerce. Le Commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes annuels. A cet effet, il a pour mission, à l’exclusion de toute immixtion

Le contrôle de la gestion est confié à deux Contrôleurs de Gestion, personnes physiques. Les Contrôleurs de Gestion sont désignés sur proposition du Comité de Direction par l’assemblée générale ordinaire parmi les membres du bureau des Membres autres que ceux d’où sont issus l’Administrateur, le Secrétaire Général et le Trésorier Général pour une durée de

Toutes autres décisions que les décisions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont qualifiées d'ordinaire. Toutes les décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des voix exprimées. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est notamment appelée à approuver le compte

L’Assemblée Générale Extraordinaire a pour compétence de modifier les statuts du groupement dans toutes leurs dispositions. Elle se prononce également sur la dissolution anticipée du groupement, sur l’exclusion de Membres qui font partie du groupement ainsi que l’admission de nouveaux membres. Les votes se font selon les modalités de l’article 13. Elle ne délibère valablement

L’Assemblée Générale du groupement est constituée par la réunion des délégués des Membres. Le nombre des délégués ne pourra excéder deux personnes par association (président, vice-président et/ou secrétaire général ou trésorier), ou, à défaut, toute autre personne désignée par le Bureau de l’Association Membre. Les votes peuvent être exprimés à main levée ou à la

Le groupement est administré par un Administrateur élu à bulletin secret par l’Assemblée Générale Ordinaire des Membres, parmi les présidents ou anciens présidents des Membres sur proposition du Comité de Direction, chaque société membre ayant une voix, pour une durée de 2 ans prenant fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée

Le Comité́de Direction est composé par les présidents des Membres du groupement. Chaque président des Membres du groupement peut être assisté par un membre du Bureau de son association Membre, mais lui seul a le droit de vote. En cas d’empêchement, il peut donner pouvoir à un membre de son bureau, ou à défaut, à

Les Membres du groupement peuvent demander à se retirer à tout moment, à condition d’en aviser le Comité́ de Direction par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le retrait ne pouvant prendre effet qu’à l’issue de l’exercice au cours duquel la demande en a été formulée. L’exclusion d’un Membre du groupement peut être prononcée

Le groupement au cours de son existence peut accepter de nouveaux Membres satisfaisant aux conditions prévues à l’article 7. La décision et les conditions d’admission sont prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les associations ne répondant pas aux conditions énoncées à l’article 7 pour être Membres du groupement peuvent si elles y sont autorisées par un

Chaque Membre du groupement a l’obligation de respecter les Statuts et le Règlement Intérieur annexé au présents Statuts. Il participe avec voix délibérative aux assemblées des Membres du groupement. Les ressources nécessaires au financement des activités du groupement sont assurées au moyen de cotisations annuelles versées par ses Membres et dont l’unité de cotisation est