Le Comité de Direction est composé des présidents des Membres du Groupement. Chaque président des Membres du Groupement, en cas d’empêchement, peut donner pouvoir à un membre de son bureau, ou à défaut, donner pouvoir à un autre président du Comité de Direction. L’Administrateur, le Secrétaire Général, et le Trésorier Général font partie du Comité
Conformément à l’article 2 des statuts, le Groupement d’intérêt économique a pour objet de faciliter et de développer l’activité économique de ses Membres en contribuant dans le domaine précédemment cité au premier alinéa de l’article 1, aux progrès scientifiques, à la formation continue des praticiens et au progrès de la thérapeutique notamment par : l’organisation
En ce qui concerne les statuts et le règlement intérieur, les termes «Orthopédie Dento-Maxillo- Faciale », « Orthopédie Dento-Faciale » (ODF), « Orthodontie» et Orthognathodontie » sont considérés comme synonymes. Le terme « Groupement » avec une majuscule désigne le GIE dénommé Fédération Française d’Orthodontie (par abréviation «FFO »). Le terme « Membres » désigne
Toutes contestations qui pourraient s’élever pendant la durée du groupement ou de sa liquidation, soit entre les Membres et le groupement, soit entre les Membres eux-mêmes, relativement aux affaires communes, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siège. A cet effet, en cas de contestations,
Il sera établi un règlement intérieur pour régir les modalités pratiques de fonctionnement du groupement. Ce règlement ne pourra être modifié que sur décision de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le groupement est en liquidation dès l’instant de sa dissolution, quelle qu’en soit la cause La dénomination sociale doit être suivie de la mention « Groupement en liquidation ». Cette mention, ainsi que le nom du liquidateur, doivent figurer sur tous les actes et documents émanant du groupement, destinés aux tiers et, notamment, dans toutes
Le groupement est dissout : Par l’arrivée du terme ; Par la réalisation ou l’extinction de son objet ; Par décision unanime de ses délégués des Membres, prise en Assemblée Générale Extraordinaire ; Par décision judiciaire, pour de justes motifs ; En cas de réunion de tous les droits dans le groupement en une seule
L’Assemblée Générale Ordinaire des Membres, peut décider d’affecter, sur proposition du Comité de direction, une partie ou l'intégralité du bénéfice de l’exercice en réserves afin de permettre le financement des frais de fonctionnement du GIE, selon les modalités prévues au sein du règlement intérieur. Le résultat de l’exercice, ou le solde du résultat de l’exercice
Il est tenu une comptabilité régulière des opérations du groupement. Le rapport sur les opérations de l’exercice et les comptes annuels (bilan, annexe, compte de résultat) sont présentés par le Comité de Direction à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les six mois de la clôture de l’exercice, après avoir été soumis au contrôle du
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Notre certificat Qualiopi est téléchargeable en cliquant sur 24FOR03707.1 – Certificat de Conformité
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