Toutes autres décisions que les décisions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont qualifiées d’ordinaire. Toutes les décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle est notamment appelée à approuver le compte rendu de gestion du Comité de Direction ainsi que les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 612-5 du code de commerce. Elle entend le rapport des Contrôleurs de Gestion ainsi que celui du Commissaire aux comptes qui ont été, par elle, préalablement désignés.
Elle procède à la nomination des membres du Comité de Direction.

Elle élit à bulletin secret, sur proposition du Comité de Direction, l’Administrateur, le Secrétaire Général et le Trésorier Général.

Elle élit, sur proposition du Comité de Direction, deux Contrôleurs de la Gestion et le Commissaire aux comptes.