En application de l’article 2 du règlement intérieur, il est constitué, au sein du Groupement, une Commission chargée des attestations d’excellence en pratique orthodontique. Cette Commission s’intitule « Bureau français d’attestation d’excellence en pratique orthodontique ». Le Président de la Commission est élu pour deux ans renouvelables deux fois, soit 6 ans maximum.
Les membres de la Commission sont entérinés par le Comité de Direction.
Ce jury est composé de 4 membres issus de 4 sociétés Membres différentes et titulaires d’une attestation d’excellence.