Statuts

Le siège du groupement est fixé : 4 rue de Traktir (75116) Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Membres du groupement.

La dénomination du groupement est : « Fédération Française d’Orthodontie ». Dans tous actes et documents émanant du groupement et destinés aux tiers, notamment, lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra toujours être suivie des mots : « Groupement d’Intérêt Economique » ou précédée de l’abréviation G.I.E. et énoncera son numéro d’immatriculation au

Le Groupement d’Intérêt Economique a pour objet de faciliter et de développer l'activité économique de ses Membres en contribuant dans le domaine de l’orthopédie dento-maxillo-faciale, dento-faciale ou de l’orthodontie aux progrès scientifiques, à la formation continue des praticiens et au progrès de la thérapeutique notamment par : l’organisation de journées de formation continue dont celles

Constitué initialement sous la forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la préfecture de Paris le 3 mai 2001 (JO 2 juin 2001) par des associations scientifiques régies par loi de 1901 dont l’objectif est l’avancement de l’orthopédie dento-maxillo-faciale ou de l’orthodontie et répondant aux conditions de l’article 7,