Chaque Membre du groupement doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • être soumis aux lois françaises ;
  • être soumis à la loi du 1er juillet 1901 et avoir des statuts déposés à la préfecture depuis au moins 4 ans ;
  • bénéficier d’une implantation nationale (par opposition à locale ou régionale) ;
  • avoir pour but statutaire de contribuer dans le domaine de l’orthopédie dento-maxillo-faciale, dento-faciale ou de l’orthodontie, aux progrès scientifiques, à la formation continue des praticiens et au progrès de la thérapeutique pour le bien de la santé publique ;
  • constituer une association à but scientifique (par opposition aux cours de formation et aux associations culturelles ou syndicales) ;
  • présenter régulièrement des communications scientifiques ;
  • ne pas dépendre d’une firme commerciale par un lien exclusif ;
  • comporter au moins 50 membres à jour de leur cotisation (ce qui devra être justifié dans les conditions prévues dans le règlement intérieur), à l’exception du Collège des enseignants en ODF

L’article 10, ci-après, répond aux conditions de retrait et d’exclusion des membres.