L’Assemblée Générale du groupement est constituée par la réunion des délégués des Membres.

Le nombre des délégués ne pourra excéder deux personnes par association (président, vice-président et/ou secrétaire général ou trésorier), ou, à défaut, toute autre personne désignée par le Bureau de l’Association Membre.

Les votes peuvent être exprimés à main levée ou à la demande de trois membres par bulletin secret, à raison d’une voix par membre.

Pour les points touchant à toute modification des articles 8 et 20, chaque membre dispose d’autant de voix qu’il verse d’unités de cotisation.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction au moins 15 jours à l’avance. Son ordre du jour est défini par le Comité de Direction. Les frais inhérents aux délégués sont pris en charge par leur société respective.

Elle peut être convoquée en cas d’urgence, par le Contrôleur de Gestion ou par le Commissaire aux comptes. L’Assemblée est présidée par le ou les auteurs de la convocation et, s’il y a lieu, par le plus âgé d’entre eux.