Il est tenu une comptabilité régulière des opérations du groupement.
Le rapport sur les opérations de l’exercice et les comptes annuels (bilan, annexe, compte de résultat) sont présentés par le Comité de Direction à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les six mois de la clôture de l’exercice, après avoir été soumis au contrôle du Commissaire aux comptes, ainsi qu’il est dit à l’article ci-dessus.
Les comptes sont établis, pour chaque exercice social, selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation, sauf si des modifications sont approuvées expressément par l’assemblée générale.
Les provisions et amortissements doivent être faits conformément aux usages comptables.
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