L’Assemblée Générale Ordinaire des Membres, peut décider d’affecter, sur proposition du Comité de direction, une partie ou l’intégralité du bénéfice de l’exercice en réserves afin de permettre le financement des frais de fonctionnement du GIE, selon les modalités prévues au sein du règlement intérieur.

Le résultat de l’exercice, ou le solde du résultat de l’exercice dans l’hypothèse d’une affectation préalable en réserves, est affecté de la manière suivante, au débit ou au crédit du compte courant de chacun des Membres à la clôture de l’exercice :

  • 20% sont reversés à parts égales à chaque société́ membre (indépendamment du nombre de membres cotisants),
  • 80% sont repartis au prorata du nombre des membres adhérents à jour des cotisations auprès de chaque société membre.