Chaque Membre du groupement a l’obligation de respecter les Statuts et le Règlement Intérieur annexé au présents Statuts. Il participe avec voix délibérative aux assemblées des Membres du groupement.
Les ressources nécessaires au financement des activités du groupement sont assurées au moyen de cotisations annuelles versées par ses Membres et dont l’unité de cotisation est déterminée chaque année en Assemblée Générale, sur proposition du Trésorier Général. La cotisation est fonction du nombre d’adhérents à la société membre, à jour de leur cotisation au 31 Décembre de l’année précédente.
Laisser un commentaire