Le terme « Membres » désigne les associations qui sont membres du GIE.
Les Membres du groupement sont tenus des dettes de celui-ci sur leur patrimoine. Ils sont solidaires, sauf convention contraire avec les tiers contractants.
Les créanciers du groupement ne peuvent poursuivre le paiement des dettes contre un Membre qu’après avoir vainement mis en demeure le groupement par acte extrajudiciaire. En cas de poursuite d’un des Membres par un créancier du Groupement, la dette du Groupement à l’égard du créancier sera dans les rapports entre les Membres prise en charge par chacun des Membres au prorata de leurs cotisations respectives au titre de l’exercice au cours duquel le passif aura été contracté.
Dans le cadre du RGPD, il est de la responsabilité de chaque président des sociétés membres, de retransmettre à ses adhérents, les informations qui leur sont adressées par le Comité de Direction.
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