Le Comité́de Direction est composé par les présidents des Membres du groupement. Chaque président des Membres du groupement peut être assisté par un membre du Bureau de son association Membre, mais lui seul a le droit de vote.
En cas d’empêchement, il peut donner pouvoir à un membre de son bureau, ou à défaut, à un autre président du Comité́ de direction.
L’Administrateur, le Secrétaire général et le Trésorier Général participent au vote avec voix délibérative seulement dans le cas où ils sont présidents d’une association Membre.
Le Comité de Direction se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l’intérêt du groupement l’exige, sur convocation de l’Administrateur ou de la moitié au moins de ses membres.
La réunion a lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation qui mentionne l’ordre du jour, doit intervenir au moins 15 jours à l’avance par écrit. La convocation peut être par écrit ou par courriel, et sans délai si tous les membres du Comité́ de Direction y consentent. La réunion peut également se tenir par vidéoconférence.
Les décisions du Comité de Direction nécessitent la présence ou la représentation d’au moins la moitié des membres du Comité de Direction et sont prises à la majorité absolue des voix des membres du Comité de Direction présents ou représentés.
Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Le Comité de Direction détermine les orientations de l’activité du groupement qu’il fait approuver par l’Assemblée Générale et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées Générales des Membres du groupement et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche du groupement et règle par ses délibérations les affaires qui le concernent. Le Comité de Direction procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
L’autorisation du Comité de Direction doit être demandée par l’Administrateur pour tout emprunt.
Il est dressé procès-verbal des délibérations du Comité de Direction. Les procès-verbaux sont signés par l’Administrateur et le Secrétaire général.
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