Les Membres du groupement peuvent demander à se retirer à tout moment, à condition d’en aviser le Comité́ de Direction par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le retrait ne pouvant prendre effet qu’à l’issue de l’exercice au cours duquel la demande en a été formulée.

L’exclusion d’un Membre du groupement peut être prononcée à tout moment, sur proposition du Comité́ de Direction et après avis de la Commission d’éthique s’il ne satisfait plus aux conditions prévues à l’article 7 ou en cas de défaut de paiement de la cotisation de deux années consécutives (année en cours et année précédente), par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Membres. L’exclusion doit être motivée et le Membre concerné est entendu au préalable.

Les Membres démissionnaires ou exclus devront s’acquitter de leurs contributions échues au financement du groupement et accomplir tous leurs engagements envers ce dernier. Ils seront également tenus d’exécuter les contrats et opérations en cours, conclus antérieurement à leur démission ou à leur retrait, et en demeureront responsables tant vis à vis des tiers que vis à vis du groupement